C’est désormais confirmé : l’obligation pour tout automobiliste, en vigueur depuis le 1er juillet 2012, de posséder un éthylotest à bord de son véhicule ne sera finalement assortie d’aucune sanction.
La sanction en question, une amende de 11 €, devait dans un premier temps s’appliquer à compter du 1er novembre 2012. Après avoir vu son entrée en vigueur repoussée au premier mars 2013, officiellement car des problèmes d’approvisionnement ne permettraient pas aux automobilistes de se conformer à la loi à la date fatidique (mais aussi, de manière plus officieuse, parce que la fiabilité des éthylotests en question soulevait quelques doutes…), la sanction a finalement été supprimée du Code de la route par le décret du 28 février 2013, publié au journal officiel de ce vendredi 1er mars.
La mesure, qui fait suite aux recommandations émises par le Conseil National de la Sécurité Routière le 13 février dernier, devrait satisfaire bon nombre d’automobilistes. Du côté des fabricants d’éthylotests c’est moins sûr. Si certains se réjouissent que le gouvernement ait finalement choisi de mettre l’accent sur la prévention, d’autres élevaient leur voix plus tôt dans la semaine, craignant de voir disparaitre l’obligation de posséder un éthylotest et estimant qu’une telle mesure risquerait d’entrainer la disparition de 1.500 emplois. L’obligation demeure finalement mais, en l’absence de sanction, il faudra compter sur la bonne volonté des automobilistes pour la rendre effective.
Et parce qu’un petit rappel ne fait jamais de mal, voici le mode d’emploi :
Via Legifrance
Source : Blog Automobile
Billet : Ethylotests obligatoires : Une obligation mais pas de sanction
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